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Notre organisation

La Gouvernance

Pour s’assurer du fonctionnement démocratique et statutaire de la Fondation, la Fondation Opteo est organisée autour d’instances qui sont le conseil d’administration et le bureau. Un siège social met en œuvre la politique de la Fondation et l’ensemble de ses actions au sein de ses établissements et services.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Fondation.

Notamment

Il arrête les orientations stratégiques et le programme d’action de la Fondation ;

Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le Bureau sur la situation morale et financière de la Fondation ;

Il vote, sur proposition du Bureau et/ou du directeur général, le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière de personnel ;

Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le directeur général ayant délégation de gestion, avec pièces justificatives à l’appui ;

Il adopte, sur proposition du Bureau, le Règlement Intérieur ;

Il accepte, les donations et les legs et en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de locations, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la Fondation ;

Il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L 822 1 du code du commerce ;

 Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel ;

 Il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant la Fondation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L 612-5 du code de commerce : dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée.

Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par la Fondation. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le Règlement Intérieur.

Le bureau

Il est composé de

la Présidente de la Fondation
Mme TAILHADES

le Vice-Président
M. GOSSELIN

le Trésorier
M. AILLOUD

Mme GUIBERT

Mme ROUSSEL

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des orientations générales décidées par le Conseil d’Administration.
Le Bureau assure la gestion courante de la Fondation.
Il prépare les affaires soumises au Conseil d’Administration, instruit celles que lui soumet le Conseil d’Administration et suit l’exécution de ses décisions.
Il prépare le projet de budget et établit les prévisions en matière de personnel. Il prépare le rapport annuel sur la situation morale et financière de la Fondation.
Il prépare tout projet de modification du Règlement Intérieur.
Le Bureau est responsable devant le conseil qui l’a élu, et auquel il rend compte de son activité à chaque séance.
Avec l’accord du Conseil d’Administration, le Bureau peut donner délégation de certaines de ses attributions au Président et aux autres membres du Bureau avec faculté ou non de subdéléguer.

Les comités

Les comités consultatifs de la Fondation ont pour vocation d’assister le Conseil d’administration par la réalisation d’études, l’émission de recommandations et d’avis. Ils permettent ainsi de créer les conditions d’un débat et contribuent par leurs travaux à la qualité des délibérations, en apportant un éclairage sur des questions complexes, et ce dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le Conseil d’administration.

Leur rôle est donc de proposer une stratégie dans les domaines qui les concernent et de suivre l’exécution de cette stratégie, sans que leur rôle ne soit d’ordre hiérarchique mais purement consultatif. Leur travail s’effectue dans le respect de la discrétion exigée à l’égard des informations dont ils ont connaissance, ou qui sont portées à leur connaissance. En tout état de cause, les administrateurs restent maîtres de leurs décisions et en conservent la pleine responsabilité.

Les différents comités sont les suivants

  • Le comité statutaire,
  • Le comité Finances, RUP et Patrimoine,
  • Le comité Recherche et Innovation.

Rôle du siège social

Le siège a pour mission la mise en œuvre permanente du Projet de la Fondation dans les établissements et services et l’entretien de relations publiques avec les partenaires politiques et techniques au plan national, régional et départemental. Il porte les fonctions stratégiques, expertes et les fonctions support.

  • Fonction « Management et stratégie »,
  • Fonction « Ressources financières et comptables »,
  • Fonction « Gestion des ressources humaines »,
  • Fonction « Secrétariat général »,
  • Fonctions spécialisées :
    – fonction systèmes d’information,
    – fonction amélioration continue de la qualité,
    – fonction d’innovation permanente et de formation,
    – fonction de supervision médicale,
    – fonction de gestion du patrimoine

 

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